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Conditions Générales de Vente

Présentation générale

La société ESCAPE FACTORY (ci-après « ESCAPE FACTORY ») exploite un complexe de loisirs et

d’activités, à savoir : bowling, lasergame, fitness, salle d’arcade, ainsi qu’un restaurant, (ci-après

ensemble désignés le « Complexe »).

Pour ce faire, elle exploite, notamment, le site Internet https://www.escapefactory.fr/ (ci-après le « Site

») afin de présenter le Complexe, les activités qu’elle propose, permettre d’effectuer des réservations

en ligne et de régler les acomptes y afférents.

C’est dans ce cadre qu’elle propose à ses clients d’organiser des anniversaires au sein du Complexe.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les

conditions contractuelles dans lesquelles chaque client d’ESCAPE FACTORY (ci-après le « Client »)

peut organiser des anniversaires (ci-après les « Evènements ») pour adultes ou enfants (ci-après les

« Participants ») et ainsi bénéficier des activités associées, telles que lasergame et/ou bowling (ciaprès

les « Activités »).

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Clients.

ESCAPE FACTORY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins,

les CGV applicables aux Evènements réservés par le Client sont celles qui auront été acceptées par le

Client lors de la réservation.

Chacune des Activités est régie par des règles spécifiques, dont le Client reconnaît avoir pris

connaissance et auxquelles il consent pleinement et sans réserve.

3. Contenu et déroulement des Evènements

3.1 Formules

Les différentes formules d’Evènements proposées par ESCAPE FACTORY sont les suivantes :

– Formule Basic 13 (treize) € TTC

– 1 partie au choix : Bowling ou LaserGame

– Gâteau au chocolat ou aux fruits rouges et 1 boisson soft

– Formule Star 17 (dix-sept) € TTC

– 1 partie de Bowling et 1 partie de LaserGame

– Gâteau au chocolat ou aux fruits rouges et 1 boisson soft

– Formule Giga Bombe 21 (vingt-et-un) € TTC

– 2 jetons Arcade par enfant

– 1 partie de Bowling et 1 partie de LaserGame

– Gâteau au chocolat ou aux fruits rouges et 1 boisson soft

Le goûter est composé :

– d’un gâteau : au chocolat (allergènes présents : gluten, oeuf, soja, lait ; traces de fruits à coque)

et/ou aux fruits rouges (allergènes présents : lait, oeuf, gluten ; traces de fruits à coque, soja,

graines de sésame), selon le choix du Client

– de boissons sans alcool : Coca-Cola, Oasis, Ice-Tea.

– d’options payantes : verre de Champomy, sachet de bonbons, jetons jeux d’Arcade, quille de

bowling souvenir

En cas d’allergie d’un Participant ou du Client à l’un des ingrédients précités, il appartient au Client et

sous sa seule responsabilité de le signaler lors de la réservation et une alternative lui sera proposée

par ESCAPE FACTORY.

3.2 Encadrement des Activités et représentant légal

L’Evènement, en ce compris les Activités, se déroule sous la seule responsabilité du Client.

Pour les Evènements dont les Participants sont mineurs, le Client est également le représentant légal

de l’enfant qui fête son anniversaire (ci-après le « Représentant Légal »). La présence du

Représentant Légal est obligatoire pendant toute la durée des Evènements.

ESCAPE FACTORY met à disposition un serveur pour le goûter. S’agissant des Activités, le personnel

d’ESCAPE FACTORY a pour mission de présenter les Activités aux Participants, de leur mettre à

disposition le matériel idoine et de s’assurer que les conditions de sécurité pour le déroulement des

Activités sont maintenues.

Aucun personnel accompagnant l’ensemble du déroulement des Evènements n’est mis à disposition

par ESCAPE FACTORY.

Les Participants mineurs sont placés sous la seule surveillance du Représentant Légal et restent sous

son entière et seule responsabilité. Il lui appartient de faire respecter l’ensemble des règles applicables

au sein du Complexe, en ce compris les règles de sécurité applicables aux Activités et, plus largement,

à l’Evènement.

Le Représentant Légal atteste avoir obtenu l’autorisation du ou des parents de chacun des Participants

de participer aux Evènements.

ESCAPE FACTORY ne pourra être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, si le

Représentant Légal ne se conformait pas aux obligations visées au présent article.

3.3 Nombre et caractéristiques des Participants

Les Evènements sont destinés à des groupes d’enfants (personnes mineures âgées d’au moins 4 ans)

composés de 8 à 15 Participants. Les anniversaires sont proposés pour les 4/15 ans.

La taille minimale pour participer au LaserGame est de 1m30.

Les Participants comprennent l’ensemble des personnes qui participent aux Activités, incluant la

personne qui fête son anniversaire.

Lors de la réservation, le nombre de Participants devra être indiqué par le Client. Toute modification du

nombre de Participants devra être signalée à ESCAPE FACTORY dans un délai de 2 (deux) jours

calendaires minimum avant la date de l’Evènements. Toute modification du nombre de Participants le

jour de l’Evènement sera refusée par ESCAPE FACTORY.

3.4 Locaux, matériel et effets personnels

Un espace comprenant une table de réception et un emplacement réservé aux affaires personnelles

des Participants est mis à la disposition de ces derniers et du Client par ESCAPE FACTORY et placé

sous la surveillance des Participants ou du Responsable Légal.

ESCAPE FACTORY ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, perte ou d’altération des

affaires personnelles des Participants.

Aucun aliment, boisson, objet de décoration, jeu ou jouet apporté par les Participants et/ou le Client ne

pourra être admis à l’intérieur du Complexe.

3.5 Horaires et retards

Le Client et les Participants s’engagent à respecter les horaires choisis par le Client lors de la

réservation. Le Client doit se présenter 20 (vingt) minutes avant l’heure de la réservation afin d’accueillir

les Participants et garantir le bon déroulement des Activités.

En cas de retard sur l’horaire prévu du début des Activités, ESCAPE FACTORY annulera la réservation.

Dans de telle hypothèse, la réservation ne pourra pas être reprogrammée. ESCAPE FACTORY ne

procèdera à aucun remboursement.

4. Consignes de sécurité

Avant le début des Evènements, les règles et consignes de sécurité seront portées à la connaissance

des Participants et des Clients par les membres du personnel d’ESCAPE FACTORY. Chacune des

Activités est régie par des règles dédiées et signalétiques qui s’imposent strictement à tous les Clients

et Participants.

Il est, notamment, interdit aux Participants et aux Clients :

– De courir et de se bousculer au sein du Complexe, y compris au sein des espaces dédiés aux

Activités,

– De courir et de se bousculer au cours du LaserGame.

– D’avoir un comportement dangereux, agressif, violent, immoral ou irrespectueux envers les

autres Participants, Clients ou membres du personnel d’ESCAPE FACTORY,

– De dégrader et salir les locaux, le matériel et les équipements mis à disposition par ESCAPE

FACTORY,

– De manquer au respecter ! les consignes de sécurité présentées par ESCAPE FACTORY,

– De circuler et courir sur les pistesde bowling, De dépasser la ligne noire des pistes de bowling,

De lancer la boule n’importe comment sur la piste.

– De perturber le bon déroulement des Evènements et des Activités,

– De consommer toute substance nocive ou toxique, telle que de l’alcool, du tabac (y compris la

cigarette électronique), des psychotropes ou des stupéfiants, avant et pendant les Evènements,

– D’apporter des aliments toute nourriture et/ou boissons depuis l’extérieur du Complexe,

– D’amener des animaux à l’intérieur du Complexe,

– D’apporter des objets dangereux (armes, objets tranchants ou pointus), des briquets et

allumettes à l’intérieur du Complexe.

ESCAPE FACTORY se réserve la possibilité d’exclure toute personne qui violerait les règles précitées,

sans qu’aucun remboursement ou indemnité ne soit dû par ESCAPE FACTORY aux Clients ou aux

Participants et sans préjudice de toute demande ou action initiée contre ladite personne par ESCAPE

FACTORY au titre du préjudice subi.

Enfin, l’entrée au sein du Complexe pourra être refusée aux Participants et Clients se présentant dans

un état de malpropreté manifeste, portant des signes caractéristiques de maladies contagieuses, en

état d’ébriété ou sous l’emprise de psychotropes ou stupéfiants, sans qu’aucun remboursement ou

indemnité ne soit dû par ESCAPE FACTORY aux Clients ou aux Participants.

Mesures Covid-19 :

Le Clients et l’ensemble des Participants s’engagent à respecter l’ensemble des règles applicables et

recommandées en vigueur lors de l’Evènement.

Notamment, les enfants à partir de 11 ans et les adultes doivent porter un masque dans l’enceinte du

complexe et également sur tous les pôles d’animation : LaserGame, Bowling, Billard,salle d’arcade…

Le Client et/ou tout Participant doit porter correctement le masque qui doit couvrir : le nez, la bouche et

le menton.

Le Client et/ou tout Participant pourra retirer le masque lors du goûter d’anniversaire uniquement pour

manger et pour boire.

En cas de manquement à ces règles sanitaires, ESCAPE FACTORY sera contraint d’annuler

l’Evènement et de refuser l’accès au Complexe. Il pourra également en être exclu.

Par ailleurs, ESCAPE FACTORY décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles

sanitaires liées à la Covid-19 par le Client et/ou tout Participant s’il se fait verbaliser à l’intérieur du

complexe par les forces de l’ordre.

5. Modalités de réservation des Evènements

5.1 Création d’un compte Client

La création d’un compte Client (ci-après le « Compte Client ») est obligatoire pour pouvoir réserver les

Evènements en ligne, via le Site.

Pour ce faire, le Client doit obligatoirement indiquer les informations suivantes : son nom, son prénom,

son adresse email et ses coordonnées téléphoniques.

Lors de la création de son Compte Client, le Client s’engage à communiquer des données exactes et,

en cas de modification, à les mettre à jour, dans les meilleurs délais. En cas d’informations partielles,

inexactes et/ou non mises à jour, la responsabilité d’ESCAPE FACTORY ne saurait être engagée, de

quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

La création du Compte Client est sécurisée. Lorsque le Compte Client est créé, le Client reçoit un email

d’activation de son compte.

Le Client peut accéder à son Compte Client, via des codes d’accès (ci-après les « Codes d’Accès »).

Les Codes d’Accès sont composés d’un identifiant, à savoir l’adresse email qu’il a communiqué, et d’un

mot de passe qu’il a lui-même créé. Ils peuvent être modifiés par le Client. A chaque modification, le

Client reçoit un email de confirmation.

Les Codes d’Accès sont sous l’entière et seule responsabilité du Client. Ils sont personnels au Client et

ne doivent pas être communiqués à des tiers, quels qu’ils soient, de quelque manière que ce soit et

pour quelque raison que ce soit.

5.2. Procédure de réservation en ligne

Le Client peut réserver les anniversaires via son Compte Client.

Il devra alors renseigner le nombre et l’âge des Participants.

Une fois le paiement de l’acompte effectué par le Client, celui-ci reçoit une confirmation de réservation,

avec le justificatif de paiement de l’acompte, le détail des Evènements et les invitations à remettre aux

Participants en format .pdf, à l’adresse email qu’il aura renseigné.

Il appartient au Client d’indiquer des coordonnées exactes et à jour et de s’assurer qu’il dispose d’une

boîte email et de supports informatiques permettant la réception de la confirmation de réservation. En

cas d’erreur, d’imprécision, d’absence de mise à jour des informations concernant le Client ou de nonfonctionnement

de ses supports informatiques, la responsabilité d’ESCAPE FACTORY ne pourra pas

être engagée, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement ne sera effectué par ESCAPE

FACTORY.

Aucune réservation ne pourra avoir lieu par téléphone.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix des différentes formules sont les suivants :

– Formule Basic 13 (treize) € TTC

– Formule Star 17 (dix-sept) € TTC

– Formule Giga Bombe 21 (vingt-et-un) € TTC

6.2 Règlement de l’acompte

Un acompte de 50 € (cinquante euros) TTC doit être réglé par le Client au moment de la réservation,

sur place ou via son compte Client (cf. article 5 des CGV).

Le paiement en ligne se fait via la plateforme sécurisée STRIPE assurant un niveau de protection idoine

pour les règlements. Il se fait par carte bancaire, à savoir : MasterCard, Visa, Carte Bancaire Nationale.

Une fois la transaction validée, le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande. A

l’issue de la transaction, une confirmation de commande est adressée au Client par email avec la facture

d’acompte y afférente.


6.3 Règlement complémentaire

Le prix restant à payer par le Client, déduction faite de l’acompte, est réglé par le Client sur place, à la

date des Evènements, avant le début des Activités et du Goûter. Un ticket de caisse définitif est alors

remise au Client par ESCAPE FACTORY.

7. Modalités techniques et prérequis pour l’utilisation du Site

Pour pouvoir accéder au Site, créer un compte Client et procéder à des réservations, le Client doit

utiliser un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

8. Droit de rétractation

Le Client bénéficie du droit de décaler sa réservation d’Evènement, sans frais, dans le délai maximal

de 7 (sept) jours calendaires avant la date de l’événement.

A cet effet, le Client doit adresser sa demande de report à l’adresse email suivante :

contact.escapefactory@gmail.com, en indiquant son nom, son prénom et la date de l’événement.

Si le Client souhaite annuler l’anniversaire, l’acompte versé lors de la réservation ne sera pas remboursé

au Client par ESCAPE FACTORY. Le Client pourra utiliser les 50 euros d’acompte sur une activité du

Complexe (Bowling ou LaserGame) dans un délai de 1 mois suivant la date d’événement qui était

programmée.

9. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, de la réservation des Evènements et de l’accueil des Participants

au sein du Complexe, ESCAPE FACTORY procède à la collecte et au traitement de données à

caractère personnel des Clients et des Participants.

Elle a également installé des Cookies sur le Site permettant, notamment, d’en faciliter la navigation et

d’en mesurer l’audience.

Pour en savoir plus, les Clients et Participants sont invités à prendre connaissance de la Politique de

Données Personnelles et de la Politique de Cookies accessibles en pied de Site.

10. Propriété intellectuelle

La marque « ESCAPE FACTORY » est enregistrée.

ESCAPE FACTORY dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle existants sur tout ou

partie du contenu proposé sur le Site (notamment, les marques, dessins et modèles, textes,

informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.), y

compris les logiciels, bases de données, Newsletters et communiqués de presse.

Les Clients et Participants ne pourront prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces

éléments.

En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite

d’ESCAPE FACTORY est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve

des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

En cas de manquement à ce qui précède, ESCAPE FACTORY se réserve le droit d’engager des

poursuites pénales et/ou civiles à l’égard des Clients et des Participants.

11. Garanties et responsabilité

Les Clients s’engagent à communiquer des informations exactes et à jour à ESCAPE FACTORY.

Les Clients et Participants s’engagent à se conformer aux consignes de sécurité mentionnées à l’article

4 des CGV.

Les Participants adultes sont entièrement responsables du bon déroulement des Evènements.

Les Participants mineurs sont placés sous la seule et entière responsabilité du Représentant Légal (cf.

article 3.2 des CGV).

En outre, tout endommagement des locaux, du matériel et des équipements mis à disposition par

ESCAPE FACTORY sera facturé au Participant ou au Représentant Légal, qu’il soit volontaire ou

involontaire.

ESCAPE FACTORY ne pourra être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de :

– inaccessibilité du Site, en tout ou en partie, due à une mise à jour ou à des opérations de

maintenance en cours,

– dysfonctionnement ou endommagement des systèmes d’information du Client,

– conséquence pécuniaires et/ou dommages résultant d’une consultation du Site non conforme

aux CGV,

– dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de la consultation du Site,

– plus largement, de toutes conséquences liées à un manquement des Clients ou Participants

aux CGV,

– problème de santé dû à une allergie qui n’aurait pas été signalée par le Client,

– addiction ou problème de santé causé par la participation des Participants aux Evènements,

– dommages matériels et/ou physiques subis par les Participants et/ou Clients en cas de

manquement aux consignes de sécurité par les Participants et/ou Clients,

– perte, de vol ou de détérioration des effets personnels déposés dans l’espace mis à la

disposition des Participants.

Le Site est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales

sont respectées (cf. article 7 des CGV), et notamment en termes d’accès au réseau Internet et de

compatibilité technique du matériel utilisé.

ESCAPE FACTORY ne saurait être tenu pour responsable des conséquences ou des dommages,

directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, dans la mesure où son bon

fonctionnement est conditionné par la qualité de la connexion Internet du Client, ainsi que des

performances du matériel du Client, et de la manière dont le Client aura configuré celui-ci.

Enfin, et compte tenu du caractère mondial d’Internet, le Client s’engage à respecter toutes les règles

d’ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays dans lequel il

utilise le Site. Le Client prend acte et accepte les risques inhérents à Internet.

Tout manquement par les Clients et/ou Participants aux règles stipulées dans les présentes CGV

emportera l’annulation immédiate des Evènements et aucun remboursement ou indemnité ne sera dû

aux Clients ou aux Participants par ESCAPE FACTORY.

12. Force majeure

ESCAPE FACTORY ne pourra être tenu pour responsable si les Evènements doivent être annulés en

raison d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, en ce compris en cas de crise

sanitaire, d’épidémie, d’incendie ou d’inondation.

Le cas échéant, ESCAPE FACTORY devra sans délai informer ses Clients de son impossibilité à

exécuter sa prestation et en justifier. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée

de la force majeure si elle est temporaire. Si l’empêchement dure plus de 6 (six) mois ou est définitif, le

contrat est résolu de plein droit.

ESCAPE FACTORY pourra proposer de nouvelles dates au Client, lorsque la force majeure aura cessé

afin de reprogrammer l’Evènement.

En toute hypothèse, l’acompte réglé par le Client est conservé par ESCAPE FACTORY.

13. Assurance

ESCAPE FACTORY confirme avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les Participants s’engagent également à être assurés au titre de leur responsabilité civile.

Le Représentant Légal doit s’assurer, lors de la réservation, que les Participants soient assurés au titre

de leur responsabilité civile.

14. Service Clients – Réclamation

En cas de question ou de réclamation relative au Site, à la réservation ou au déroulement des

Evènements, le Client peut contacter le Service Clients d’ESCAPE FACTORY selon les modalités

suivantes :

– Par email : contact.escapefactory@gmail.com

– Par courrier ou en se rendant sur place : 8 avenue des 22 Arpents – 77230 Moussy-le-Neuf

15. Stipulations diverses

Les présentes CGV constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre ESCAPE

FACTORY et les Clients et Participants, s’agissant du Site et des Evènements, hors activités qui

seraient régies par des conditions générales de vente spécifiques.

La nullité d’une ou plusieurs clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par ESCAPE FACTORY

ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs

effets et ne vaut pas renonciation définitive.

Les Parties ont d’un commun accord veillé à écarter tout déséquilibre significatif, tel que visé à l’article

1171 du Code Civil, pouvant exister entre les droits et obligations de chacune.

Conformément à l’article 1112-1 du Code Civil, les Parties déclarent, chacune en ce qui la concerne,

ne connaître aucune information dont l’importance serait déterminante pour le consentement de l’autre

et qui ne soit relaté au sein de la présente et des annexes jointes.

16. Litiges et droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions

françaises compétentes.

En cas de réclamation éventuelle, le Client doit adresser un email à ESCAPE FACTORY, afin de tenter

de trouver une solution amiable au litige, à l’adresse email : contact.escapefactory@gmail.com ou par

adresse postale ESCAPE FACTORY, 8 avenue des 22 Arpents – 77230 Moussy-le-Neuf

Lorsque le Client est un consommateur et en cas de réclamation non résolue amiablement avec

ESCAPE FACTORY, il peut soumettre le litige à un médiateur de la consommation. La médiation à la

consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu

un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour

le consommateur et confidentiel. Les modalités de saisine du médiateur sont exposées sur le site

Internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202.

Il peut également tenter de résoudre amiablement le litige via la plateforme de règlement en ligne des

litiges mise en oeuvre par la Commission Européenne et accessible sur le site Internet suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr0.

Dernière date de mise à jour : 5 octobre 2020